Vocabuaire immobilier : lexique immobilier PDF -juridique et fiscal
Vocabuaire immobilier : lexique immobilier PDF -juridique et fiscal
Aujourd’hui on vous présente le ” lexique immobilier PDF ”, vous allez découvrir le vocabulaire de l’immobilier en français.
Lexique immobilier pdf: lexique des termes immobiliers
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Voici une liste des termes immobiliers que vous devez connaitre :
- ACOMPTE
- ARRHES
- AVENANT A UN CONTRAT
- ACTE AUTHENTIQUE
- ACTE JURIDIQUE
- ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
- BIEN IMMOBILIER
- LE BATIMENT
- L’IMMOBILIER
- BAIL
- BAIL COMMERCIAL
- BAIL D’HABITATION
- BAILLEUR
- BENEFICIAIRE
- BON DE VISITE
- Biens
- CEDANT
- CERTIFICAT DE PROPRIETE
- CESSIONNAIRE
- CLAUSE PENALE
- COMPROMIS DE VENTE
- CONTRAT DE LOCATION
- CONDITIONS SUSPENSIVES
- CONVENTION
- C.O.S.
- C.O.S. RESIDUEL
- DROITS DE PREEMPTION
- DROIT DE MUTATION
- Foncier
- GARANTIE DECENNALE
- HONORAIRES
- HYPOTHEQUE
- JOUISSANCE
- MANDANT.
- MANDATAIRE
- MANDAT DE LOCATION
- MANDAT DE VENTE
- PRENEUR
- PROMESSE DE VENTE
- PROMETTANT
- SYNDIC
- VENTE
- VENTE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA)
- Contrats
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L’immobilier et le batiment : LEXIQUE JURIDIQUE ET FISCAL
Glossaire
ACOMPTE
Somme d’argent imputable sur le prix total, restituée si la vente ne se fait pas (Cf. Arrhes)
ARRHES
Somme d’argent imputable sur le prix total, versée par le futur acquéreur au moment de la conclusion du compromis de vente. Les arrhes sont normalement perdues si le futur acquéreur revient sur son engagement (Cf. Acompte).
ACTE AUTHENTIQUE
L’acte authentique est celui qui a été reçu par notaire selon les solennités requises..
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
Assurance que doit souscrire le maître de l’ouvrage afin de garantir la réparation des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des entreprises.
LE BATIMENT
Désigne l’ensemble des métiers et industrie en rapport avec la construction
BAIL COMMERCIAL
Un bail commercial permet au locataire d’exploiter un fonds commercial (ou artisanal) dont il est propriétaire
BAIL D’HABITATION
Il s’agit du contrat de bail destiné au logement du Preneur.
BAILLEUR
Dans le contrat de Bail d’immeuble, celui qui s’engage à faire bénéficier le Preneur de l’immeuble contre le paiement d’un loyer
BENEFICIAIRE
Désigne la personne qui est destinataire d’une promesse unilatérale d’offre de vente.
CEDANT
Vendeur
CERTIFICAT DE PROPRIETE
Document délivré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie mentionnant notamment à une date et à un instant donnés l’identité des propriétaires d’un bien immobilier
CESSIONNAIRE
Acquéreur
CLAUSE PENALE
C’est la clause par laquelle une personne s’engage à verser une somme forfaitaire en cas d’inexécution de l’obligation principale à laquelle elle s’est engagée.
CONVENTION
Généralement, convention est employée comme synonyme de contrat
C.O.S. RESIDUEL
Définit sur un terrain où il y a déjà une construction, le droit d’ériger une construction Additionnelle. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N.) et que le C.O.S ; est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N.), si le P.O.S. le permet.
HONORAIRES
Rémunération perçue en contre partie de la fourniture d’une prestation de service par un professionnel.
HYPOTHEQUE
Garantie consentie sur un bien immobilier au profit d’un prêteur de deniers. Cette prise de garantie, reçue par acte notarié et publiée aux hypothèques, entraine des frais pour l’emprunteur.
JOUISSANCE
Faculté d’utiliser un bien immobilier ou d’en percevoir les fruits.
MANDAT DE VENTE
Acte par lequel le mandant donne pouvoir au mandataire de vendre un bien.
VENTE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA)
Achat sur plan. L’acquéreur paye le prix du bien acquis au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
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