Vocabuaire immobilier : lexique immobilier PDF -juridique et fiscal

Aujourd’hui on vous présente le  » lexique immobilier PDF  », vous allez découvrir le vocabulaire de l’immobilier en français.

Lexique immobilier pdf: lexique des termes immobiliers

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Voici une liste des termes immobiliers que vous devez connaitre :

1. ACOMPTE
2. ARRHES
3. AVENANT A UN CONTRAT
4. ACTE AUTHENTIQUE
5. ACTE JURIDIQUE
6. ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES
7. BIEN IMMOBILIER
8. LE BATIMENT
9. L’IMMOBILIER
10. BAIL
11. BAIL COMMERCIAL
12. BAIL D’HABITATION
13. BAILLEUR
14. BENEFICIAIRE
15. BON DE VISITE
16. Biens
17. CEDANT
18. CERTIFICAT DE PROPRIETE
19. CESSIONNAIRE
20. CLAUSE PENALE
21. COMPROMIS DE VENTE
22. CONTRAT DE LOCATION
23. CONDITIONS SUSPENSIVES
24. CONVENTION
25. C.O.S.
26. C.O.S. RESIDUEL
27. DROITS DE PREEMPTION
28. DROIT DE MUTATION
29. Foncier
30. GARANTIE DECENNALE
31. HONORAIRES
32. HYPOTHEQUE
33. JOUISSANCE
34. MANDANT.
35. MANDATAIRE
36. MANDAT DE LOCATION
37. MANDAT DE VENTE
38. PRENEUR
39. PROMESSE DE VENTE
40. PROMETTANT
41. SYNDIC
42. VENTE
43. VENTE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA)
44. Contrats

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L’immobilier et le batiment :  LEXIQUE JURIDIQUE ET FISCAL

Glossaire

ACOMPTE

Somme d’argent imputable sur le prix total, restituée si la vente ne se fait pas (Cf. Arrhes)

ARRHES

Somme d’argent imputable sur le prix total, versée par le futur acquéreur au moment de la conclusion du compromis de vente. Les arrhes sont normalement perdues si le futur acquéreur revient sur son engagement (Cf. Acompte).

ACTE AUTHENTIQUE

L’acte authentique est celui qui a été reçu par notaire selon les solennités requises..

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES

Assurance que doit souscrire le maître de l’ouvrage afin de garantir la réparation des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des entreprises.

LE BATIMENT

Désigne l’ensemble des métiers et industrie en rapport avec la construction

BAIL COMMERCIAL

Un bail commercial permet au locataire d’exploiter un fonds commercial (ou artisanal) dont il est propriétaire

BAIL D’HABITATION

Il s’agit du contrat de bail destiné au logement du Preneur.

BAILLEUR

Dans le contrat de Bail d’immeuble, celui qui s’engage à faire bénéficier le Preneur de l’immeuble contre le paiement d’un loyer

BENEFICIAIRE

Désigne la personne qui est destinataire d’une promesse unilatérale d’offre de vente.

CEDANT

Vendeur

CERTIFICAT DE PROPRIETE

Document délivré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie mentionnant notamment à une date et à un instant donnés l’identité des propriétaires d’un bien immobilier

CESSIONNAIRE

Acquéreur

CLAUSE PENALE

C’est la clause par laquelle une personne s’engage à verser une somme forfaitaire en cas d’inexécution de l’obligation principale à laquelle elle s’est engagée.

CONVENTION

Généralement, convention est employée comme synonyme de contrat

C.O.S. RESIDUEL

Définit sur un terrain où il y a déjà une construction, le droit d’ériger une construction Additionnelle. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N.) et que le C.O.S ; est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N.), si le P.O.S. le permet.

HONORAIRES

Rémunération perçue en contre partie de la fourniture d’une prestation de service par un professionnel.

HYPOTHEQUE

Garantie consentie sur un bien immobilier au profit d’un prêteur de deniers. Cette prise de garantie, reçue par acte notarié et publiée aux hypothèques, entraine des frais pour l’emprunteur.

JOUISSANCE

Faculté d’utiliser un bien immobilier ou d’en percevoir les fruits.

MANDAT DE VENTE

Acte par lequel le mandant donne pouvoir au mandataire de vendre un bien.

VENTE EN ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA)

Achat sur plan. L’acquéreur paye le prix du bien acquis au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

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